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Date de la dernière mise à jour : 19 août 2016


Conditions d’utilisation des services Web

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») attentivement avant d’utiliser les services Web (définis ci-après). L’accès aux services Web et l’utilisation de ceux-ci constituent une acceptation des présentes Conditions. VEUILLEZ DE NE PAS UTILISER LES SERVICES WEB SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Dans le cadre des présentes Conditions, les appellations « Wyndham », « nous » ou « nos » peuvent être utilisées pour désigner collectivement le Wyndham Hotel Group, LLC (« WHG ») et ses filiales. Le programme Wyndham Rewards®, de même que tout successeur à celui-ci ou autre programme de fidélisation de la clientèle, peuvent collectivement être appelés « programmes de fidélisation ». Les présentes Conditions constituent une entente contractuelle entre vous (« vous » ou « votre ») et WHG quant à l’utilisation des services visés par celles-ci (« services Web »). Les présentes Conditions s’appliquent au programme de fidélisation Wyndham Rewards®, de même qu’à nos autres marques suivantes : Wyndham Grand®; Wyndham Hotels and Resorts®; Wyndham Garden®; Dolce Hotels & Resorts®; TRYP by Wyndham®; Wingate by Wyndham®; Hawthorn Suites by Wyndham®; Microtel Inn and Suites by Wyndham®; Ramada®; Baymont Inn & Suites®; Days Inn®; Super 8®; Howard Johnson®; Travelodge®; et Knights Inn®.

Les services Web englobent nos sites Web normaux et mobiles, ainsi que tout autre moyen qui s’appuie sur Internet ou une technologie sans fil pour permettre des échanges de contenu avec vous, y compris, sans s’y limiter, les applications logicielles téléchargeables ou préchargées (y compris, sans s’y limiter : les applications pour ordinateur de bureau, appareil mobile ou tablette électronique; les services de soumission de contenu et de billets de blogue; les salles de clavardage; les babillards électroniques; la messagerie texte (SMS) et par courriel; les produits de mise en garde; et l'acheminement de contenu vers vous à votre demande). Il est conseillé d’imprimer une copie des présentes Conditions pour vos dossiers.

Veuillez prendre note : les présentes Conditions contiennent certaines stipulations d'exonération et limitations de responsabilité, de même qu’une clause d’arbitrage exécutoire et une disposition de renonciation à un recours collectif, à l'effet desquelles vous renoncer à intenter des poursuites devant les tribunaux, avec ou sans jury, pour résoudre tout litige découlant de votre utilisation des services Web. Ces avis et dispositions sont définis dans les sections 10 et 11, présentées plus loin.     Les dispositions précédentes relatives à la stipulation d'exonération de garanties, la limitation de responsabilité et l’indemnisation seront appliquées avec toute la rigueur de la loi. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement et vous assurer de bien les comprendre avant de continuer à utiliser les services Web. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser les services Web.

À défaut de respecter les présentes Conditions et de vous y conformer, votre accès aux services Web pourrait être suspendu ou annulé immédiatement, en plus des autres mesures auxquelles nous pourrions recourir.


1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES SERVICES WEB

Veuillez prendre note que les présentes Conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiées et s’appliquent à l’ensemble des services Web, tant sur le plan de l'accès à ceux-ci que de leur utilisation. Cependant, toute modification apportée aux sections Arbitrage et Lois applicables ne s’applique pas aux litiges pour lesquels les parties concernées ont été formellement avisées ou qui sont survenus avant la date de publication de la modification.

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre fin à tout service Web, ou à un aspect ou une fonctionnalité se rattachant à l’un d’eux, à tout moment, et ce, sans préavis. À l’occasion, il se peut que nous limitions l’accès aux services Web, ou à une partie de ceux-ci, à nos utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés, en conformité avec les lois applicables et à toute condition supplémentaire régissant le service Web visé.


2. CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de l’un ou l’autre des services Web constitue une acceptation des conditions énoncées dans notre politique de confidentialité, lesquelles peuvent être consultées ici : Politique de confidentialité.


3. ACHATS EFFECTUÉS À L’AIDE DES SERVICES WEB; AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION

Des conditions d’utilisation supplémentaires pourraient s'appliquer aux achats de biens ou services, de même qu’à des parties ou fonctionnalités particulières des services Web, y compris les réservations, les programmes de récompense ou autres éléments de nature semblable, dont les conditions font partie intégrante des présentes Conditions de par cette référence. Vous consentez à vous conformer à toutes conditions d’utilisation supplémentaires, y compris lorsque leur applicabilité dépend de si vous avez l’âge légal requis pour utiliser le service ou la fonctionnalité en question de quelconque manière. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions particulières publiées pour, ou applicables à, une partie des services Web ou tout service offert directement depuis les services Web ou par l’entremise de ceux-ci, ces dernières prévaudront sur les premières au regard de votre utilisation de ladite portion ou dudit service.


4. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les services Web peuvent vous permettre d’accéder à d'autres sites Web ou applications, lesquels peuvent être affiliés ou non à nos propres services Web ou à une autre de nos entités. Ces sites Web et applications liés, y compris ceux qui appartiennent à nos partenaires tiers (fournisseurs de contenu, annonceurs, commerçants, partenaires d'affaires, commanditaires ou concédants de licence, lesquels sont collectivement appelés « fournisseurs »), peuvent prévoir des conditions d’utilisation qui diffèrent des présentes Conditions. Votre accès à de tels sites Web et applications liés, l’utilisation que vous en faites et toute communication ou transaction effectuée par leur entremise ne sont pas régis par les présentes Conditions, mais bien par les conditions d’utilisation et politiques propres à ces derniers. Nous vous proposons des liens vers des sites Web et applications sous la responsabilité de tierces parties pour votre commodité et votre information seulement; l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques.

Sauf disposition contraire à même les présentes Conditions ou en vertu de notre consentement écrit et explicite, vous n’êtes pas autorisé ni à établir un hyperlien vers les services Web ni à fournir des liens qui affirment ou sous-entendent quelconque commandite ou appui de notre part envers votre site.


5. UTILISATION DES SERVICES WEB ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous assurons le contrôle (par nous-mêmes ou par le biais d’un hôte tiers) et l’exploitation des services Web. Tous les contenus offerts par les services Web (le ou les « Contenu(s) ») sont notre propriété ou celle d’un de nos fournisseurs, y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les illustrations, les graphiques, les logos, les téléchargements numériques, les données, les logiciels, les en-têtes, les icônes, les messages et les clips audio et vidéo, et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et de service et d’autres droits de propriété intellectuelle (lesquels sont régis, tant aux États-Unis qu’à l’échelle internationale, par les lois sur les droits d’auteur et la protection des renseignements personnels, les droits de publicité, les dispositions conventionnelles et, enfin, la réglementation et les statuts en vigueur en matière de communication). Le Contenu est possédé et contrôlé par nous ou nos parties affiliées, ou encore par des fournisseurs qui ont concédé une licence d’utilisation de leur contenu, ont rendu leur contenu disponible de quelconque manière ou nous ont accordé les droits de commercialisation de leurs produits ou services. Le Contenu accessible par l’entremise des services Web est mis à votre disposition seulement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, et ne peut être utilisé d’aucune façon susceptible de créer une confusion dans l'esprit de notre clientèle, des autres utilisateurs des services Web ou du grand public. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs au droit d'auteur contenus dans chacun des Contenus. Vous êtes autorisé à télécharger ou créer une copie unique d’un Contenu disponible sur les services Web, tant que ce soit à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale et en conformité avec les présentes Conditions et les autres avis et renseignements sur le droit d’auteur propres au Contenu en question.

Sauf disposition contraire énoncée précédemment ou autorisation en vertu du principe d’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, dupliquer, rééditer, téléverser, publier, transmettre, distribuer, vendre ou exploiter le Contenu en aucune manière (y compris par courriel ou autre voie électronique) à des fins d’utilisation commerciale sans notre consentement écrit préalable ou celui des fournisseurs concernés. Vous pouvez présenter une demande de consentement en transmettant celle-ci par télécopieur à notre service juridique au (973) 753-4748.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser quelconque marque de commerce (déposée ou non), marque de service, œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre information confidentielle ou propriété intellectuelle figurant dans les services Web, y compris, sans s’y limiter, tous les logos, images et caractères, en plus des métabalises ou lignes de code connexes et de tout autre texte ou élément caché contenant de telles informations ou propriétés protégées, sans le consentement écrit et explicite du propriétaire de la marque ou du droit d’auteur. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser des techniques de cadrage sur nos marques de commerce et de service, nos contenus protégés par le droit d’auteur, nos logos, images ou textes, ou sur toute autre information confidentielle ou propriété intellectuelle sans le consentement écrit, explicite et préalable à cet effet, y compris lorsqu’il s'agit d’incorporer dans un autre site Web ou une autre application quelconque Contenu ou élément obtenu sur les services Web. Enfin, vous n’êtes pas autorisé à établir un lien profond vers quelconque page ou partie des services Web sans notre consentement écrit préalable.

Les services Web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, tout particulièrement les 18 ans et moins, lesquels ne sont pas autorisés à fournir de renseignements personnels à l’intérieur des services Web ni à les utiliser. L'accès aux services Web et leur utilisation à des fins, par exemple, de magasinage en ligne, par les jeunes de 13 à 17 ans signifie que ceux-ci reconnaissent et déclarent avoir obtenu la permission de le faire de la part d’un parent ou d’un tuteur légal.

Avis et procédure concernant le dépôt d’un avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les services Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent responsable des avis de violation du droit d’auteur les renseignements suivants :

  • Une description de l'œuvre protégée qui est l’objet de la violation;
  • Une description de l’emplacement sur les services Web où l'œuvre protégée est en situation de violation;
  • Votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • Une déclaration personnelle stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou une personne qui agit en son nom, ou encore la loi;
  • Une déclaration personnelle, présentée sous peine de parjure, stipulant que les renseignements fournis ci-dessus, lesquels figurent dans votre avis, sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom;
  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur concerné.

Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a injustement déposé un avis de violation du droit d’auteur contre vous, veuillez présenter une demande reconventionnelle à l’agent responsable des avis de violation du droit d’auteur.
Un avis écrit contenant les renseignements établis précédemment doit être présenté à l’agent responsable des avis de violation du droit d’auteur suivant :

Susan L. Crane

Wyndham Worldwide Corporation

22 Sylvan Way

Parsippany, NJ 07054

Numéro de téléphone de l'agent responsable : (973) 753-6667

Numéro de télécopieur de l'agent responsable : (973) 753-6620

Adresse courriel de l’agent responsable : copyright.violations@wyndhamworldwide.com


6. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Vous nous garantissez et déclarez que vous n’utiliserez pas les services Web à des fins illicites, illégales et interdites en vertu des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, l’envoi, la publication, la transmission, l'affichage, la distribution ou la réception ou la recherche en connaissance de cause de contenus ou d’images présentant une ou des caractéristiques menaçantes, harcelantes, diffamatoires, obscènes, scandaleuses, incendiaires, sexuelles, pornographiques ou blasphématoires, ou encore des images, contenus ou messages qui pourraient être considérés comme lubriques, lascifs, excessivement violents ou offensants de façon générale. Si vous violez l’une ou l’autre des présentes Conditions, votre autorisation à utiliser les services Web sera immédiatement annulée, et ce, sans qu’un avis soit nécessaire. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à qui que ce soit, à notre discrétion, pour toute raison permise par la loi, y compris la violation des présentes Conditions.

Vous êtes entièrement responsable des renseignements personnels que vous fournissez (tels que définis dans les présentes), de leur exactitude et de l’utilisation que vous en faites, car nous jouons seulement un rôle de liaison passive quant à la publication en ligne de vos renseignements personnels. Dans le cadre des présentes Conditions, les « renseignements personnels » représentent toute information ou donnée que vous fournissez aux services Web ou qui transitent par leur entremise, de même que toute information ou donnée dont la génération découle de votre utilisation des services Web ou de votre accès à ceux-ci. Des règles ou restrictions spéciales pourraient s’appliquer à vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur ces dernières, consultez notre Politique de confidentialité.

Dans l’éventualité où l’on vous fournit des numéros ou codes d’identification d’utilisateur, des numéros de confirmation ou des identifiants ou mots de passe de connexion (selon le cas) dans le cadre de votre utilisation des services Web (collectivement appelés « informations de connexion »), vous prendrez les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité desdites informations et consentez ni à distribuer ni à divulguer les mêmes informations à des tierces parties. Il est de votre responsabilité de nous aviser de la nécessité de modifier ou d’annuler vos informations de connexion, quelles qu'elles soient. En outre, vous êtes aussi responsable de nous aviser sans délai dès que vous savez ou croyez que la confidentialité de certaines de vos informations de connexion a été violée. Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès aux services Web si nous croyons que les précédentes conditions ont été enfreintes.

Vous consentez à fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets. Si certains des renseignements personnels fournis sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets (ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas), nous sommes en droit de suspendre ou d’annuler votre accès et vos activités, de même que de refuser toute utilisation actuelle ou future des services Web.


7. ACTIVITÉS INTERDITES

Il vous est expressément interdit d’utiliser l’un ou l’autre des services Web pour mener l’une des actions suivantes, et vous consentez aussi ni à profiter d’autres utilisateurs des services Web dans un tel but ni à permettre à ceux-ci d’en faire de même : a) entreprendre une action qui impose un fardeau déraisonnablement ou disproportionnellement volumineux sur l’infrastructure ou les ressources des services Web ou qui gaspille un temps précieux quant à l’utilisation de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, le recours à des techniques de courriels de masse non sollicités ou illicites (pourriels, chaînes de courriel, etc.) ou le fait de favoriser une telle activité; b) divulguer ou échanger vos informations de connexion à une tierce partie non autorisée pour tout motif non autorisé, ou permettre ou faciliter à d’autres personnes ou entités l’accès à nos systèmes de technologie de l’information, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes à l'aide de vos informations de connexion; c) accéder ou tenter d'accéder à nos systèmes de technologie de l’information, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes pour lesquels une autorisation explicite de le faire n’a pas été obtenue (y compris l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées), ou établir une connexion à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; d) essayer de déchiffrer, décompiler, désassembler, modifier ou retirer tout logiciel ou code HTML, ou en faire l’ingénierie inverse, qui est une partie intégrante des services Web; e) nuire à, perturber, désactiver ou endommager, ou toute tentative en l’un de ces sens, sans autorisation, l’utilisation ou l'exploitation des services Web ou de nos propres systèmes, équipements, applications et services, ou ceux de nos filiales, entités connexes ou fournisseurs, avec pour cible tout utilisateur, hôte ou réseau, au moyen de tout programme, script, commande, virus, ver, pixel invisible, code malicieux, cheval de Troie ou autres contaminants, y compris les attaques de type « déni de service », les attaques par saturation de réseaux, les tentatives délibérées de surcharger un service ou d’imposer un fardeau excessif sur les ressources d’un service, les tentatives de « plantage » d’un hôte et, enfin, la modification ou le réacheminement de tout Contenu ou services fournis par l’entremise des services Web; f) tenter de contourner ou de saboter les mécanismes de sécurité système ou réseau (c. à d. authentification), ou d’étudier la sécurité derrière tout système, réseau ou compte rattaché aux services Web ou utilisé conjointement avec ceux-ci; g) téléverser, publier ou transmettre par courriel ou autre voie quelconque toute information de connexion ou œuvre protégée par le droit d’auteur, ou tout Contenu, sans en avoir l'autorisation en vertu des présentes Conditions, de toute loi ou d’autres relations contractuelles ou fiduciaires; h) violer toute loi locale, provinciale (ou d’un État), nationale ou internationale; et i) utiliser tout dispositif de recherche automatisée (robot d’indexation, collecteur, agent intelligent, dispositif de méta-recherche, etc.) ou processus manuel pour rechercher, surveiller et copier les pages des services Web ou les Contenus qui s’y trouvent sans l'autorisation écrite préalable à cet effet, en autant que les navigateurs tiers accessibles au grand public, comme Microsoft Internet Explorer®, puissent être utilisés sans qu’une telle autorisation ne soit nécessaire.


8. RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS SUR LES SERVICES WEB

En ce qui concerne tous les renseignements personnels que vous choisissez de publier sur des parties des services Web qui sont accessibles au public, vous consentez à nous accorder le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, publier, distribuer, produire ou afficher ces derniers (en totalité ou en partie), ou de créer une œuvre qui en est dérivée, et ce, à l’échelle internationale, sans avis ou compensation à votre égard, en autant que cela soit fait en conformité avec les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons conserver des renseignements personnels, de même que les divulguer, si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que la conservation ou la divulgation en question est raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer à des procédures judiciaires; b) faire respecter les présentes Conditions; c) répondre à un avis de violation des droits d’une tierce partie qui a été engendrée par l’utilisation de quelconques renseignements personnels; ou d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de notre entreprise, nos employés, nos fournisseurs, nos entités affiliées ou connexes, nos utilisateurs ou du grand public.


9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez les services Web ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, par courriel ou voie de publication sur les services Web. En outre, vous convenez aussi que toutes les conditions, divulgations et autres communications, de même que tous les avis, que nous vous transmettons par voie électronique, respectent toute exigence légale relative au fait que de telles communications doivent être mises à l’écrit, et ce, avec toute la rigueur de la loi.


10. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Stipulation d'exonération de garanties. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que l’information que nous communiquons par l’entremise des services Web est sûre, assidue, précise et complète. Cependant, il est possible que l’information contenue sur les services Web ou accessible depuis ceux-ci puisse être erronée ou obsolète. De plus, l’Internet présente des risques inhérents qui font en sorte qu’il nous est impossible de garantir que votre accès aux services Web, et l’utilisation que vous en faites, s’effectuera sans aucune interruption ou erreur et que ces derniers ne subiront aucune perte ou tentative de corruption, d’attaque, d’interférence, de piratage ou d’intrusion de sécurité.

Si vous remarquez toute erreur ou omission quant à l’information contenue sur les services Web, ou pour toute autre préoccupation en la matière, veuillez nous en aviser afin que l’on puisse faire la lumière sur la situation.

LES CONTENUS ET L’INFORMATION DISPONIBLES SUR LES SERVICES WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, SOUS-ENTENDUE, EXPLICITE OU LÉGALE, N'EST FOURNIE QUANT AUX SERVICES WEB, AUX CONTENUS TELS QUE DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES, AUX HYPERLIENS VERS D’AUTRES RESSOURCES SUR LE WEB OU À L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS, DES TITRES DE PROPRIÉTÉ ET DE L’APTITUDE À LA VENTE À UNE FIN PARTICULIÈRE DES TIERCES PARTIES.

Limitation de responsabilité. Le Wyndham Hotel Group, LLC, et ses sociétés mère, filiales et parties affiliées, de même que ses responsables, directeurs, employés et agents (les « parties Wyndham ») ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, quels qu’ils soient, découlant de votre utilisation des services Web ou en lien avec celle-ci, ou relativement à une information obtenue sur ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par votre confiance envers la précision et l'actualité de l’information fournie par l’entremise des services Web ou la publication de vos renseignements personnels sur ces derniers (sous réserve que les dispositions précédentes n’empêchent pas le recouvrement de dommages-intérêts pour préjudice corporel ou perte d’un bien personnel ou dommage à celui-ci, ou encore à la suite de l’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels par une partie Wyndham ayant commis un acte de négligence ou d’imprudence, une faute lourde, une fraude ou toute autre forme d’inconduite inadmissible ou intentionnelle. Nulle disposition des présentes n’a pour effet de limiter le droit légal d’un consommateur de recouvrer des frais d’avocat ou autres réparations conféré par toute loi ou autre règle de droit.

Indemnisation. Vous consentez à indemniser, défendre et ne pas tenir responsable les parties Wyndham relativement à toute réclamation, revendication, action, responsabilité ou perte et de tout coût ou dommage (y compris les frais d’avocat) découlant d’une violation de votre part de toute disposition des présentes Conditions ou des droits d’une tierce partie, ou encore d’un acte de négligence, d’une omission ou de toute autre action fautive intentionnelle dont vous êtes responsable. Toute indemnisation porte pour conditions que les actions suivantes soient posées par la partie visée par celle-ci : a) avis écrit à votre intention quant à toute réclamation, revendication, action, responsabilité, perte ou menace ou de tout coût concernant la situation en question; b) coopération avec vous quant à la défense ou au règlement de la situation en question; et c) autorisation vous conférant le contrôle de ladite défense ou dudit règlement. La partie indemnisée est en droit de participer à sa propre défense, et ce, à ses frais.

Les dispositions précédentes relatives à la stipulation d'exonération de garanties, la limitation de responsabilité et l’indemnisation seront appliquées avec toute la rigueur de la loi.


11. ARBITRAGE

VOUS CONSENTEZ À RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES, QUI CONSISTENT EN UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION À INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU UN PROCÈS DEVANT JURY.

EN UTILISANT LES SERVICES WEB, VOUS CONVENEZ QU’EN CAS DE LITIGE ENTRE VOUS ET LES PARTIES WYNDHAM, VOUS-MÊME ET CELLES-CI DEVREZ VOUS SOUMETTRE À UN PROCESSUS D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DEVANT L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE), LEQUEL SERA CONDUIT AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI. TOUT PROCESSUS D'ARBITRAGE ENGAGÉ ENTRE VOUS ET LES PARTIES WYNDHAM DOIT SE DÉROULER DANS L’ÉTAT DU NEW JERSEY. L'ARBITRAGE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU CAS PAR CAS; CELA SIGNIFIE QUE NI VOUS-MÊME ET NI LES PARTIES WYNDHAM PEUVENT RÉUNIR DES DEMANDES D'ARBITRAGE, QU’ELLES SOIENT FAVORABLES OU NON AUX UTILISATEURS, OU ENCORE PLAIDER DEVANT TRIBUNAL OU ARBITRER N’IMPORTE QUELLE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE. VOUS COMPRENEZ QU’EN CONSENTANT À VOUS SOUMETTRE À L'ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX, AVEC OU SANS JURY, DE MÊME QUE LE DROIT DE PRÉSENTER UN RECOURS COLLECTIF OU D’EN FAIRE PARTIE. Les conditions précédentes ne s’appliquent pas aux poursuites concernant une violation ou tout autre cas d’abus de droits de propriété intellectuelle, sauf si lesdites poursuites sont intentées par vous ou les parties Wyndham.

LES RÈGLES RELATIVES À L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES ICI : https://www.adr.org.


12. LOIS APPLICABLES

Nous exploitons les services Web depuis nos bureaux situés dans l’État du New Jersey, É.-U. Les services Web sont accessibles depuis les 50 États américains, ainsi que dans d’autres pays partout au monde. Comme chacun de ces endroits est doté de lois qui peuvent être différentes de celles du New Jersey, lorsque vous accédez aux services Web, cela signifie que vous consentez à ce que les présentes Conditions, de même que votre utilisation de ces derniers, soient entièrement régies par les lois de fond internes de l’État du New Jersey, et ce, sans égard ni aux dispositions légales en conflit ni envers la Loi sur la vente internationale de marchandises de la convention des Nations Unies. Même si les services Web sont accessibles de l’extérieur des États-Unis, nous ne pouvons pas garantir que leurs contenus conviennent ou sont disponibles pour une utilisation dans d’autres pays; accéder aux services Web depuis un pays ou territoire où le Contenu est illégal est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder aux services Web depuis d’autres pays le font à leurs propres risques. De plus, il est de leur responsabilité de respecter toutes lois locales, y compris celles qui concernent la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou de leur pays de résidence.


13. BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

Dans l’éventualité où nous fournissons des babillards électroniques, des journaux Web, des blogues ou des forums de discussion (les « Forums »), vous consentez à utiliser ceux-ci seulement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, sans notre approbation explicite, distribuer ou autrement publier tout matériel comprenant des sollicitations de fonds, publicités ou sollicitations écrites pour des biens et services. Vous n’êtes pas autorisé, sans notre consentement explicite, à distribuer ou publier d’aucune façon tout contenu comportant quelconque forme de sollicitation de fonds, de publicité ou d’offre écrite de biens et services. Vous convenez que tous les contenus téléversés peuvent être republiés sans compensation ni à votre égard ni à celui d’une autre personne ou entité. De plus, vous garantissez, d’une part, détenir tous les droits et autorisations requis pour publier tous contenus téléversés et, d’autre part, que l’on a renoncé à tous les droits moraux desdits contenus. Même si nous ne sommes pas en mesure d'examiner chaque message publié par vous ou un autre utilisateur des Forums de façon individuelle, et bien que ces messages ne relèvent pas de notre responsabilité, nous nous réservons le droit (et non l’obligation) de supprimer, déplacer ou modifier les messages que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, violents, diffamatoires ou obscènes, en situation de violation de confidentialité, de droits d’auteur ou de marques ou des présentes Conditions, ou autrement répréhensibles La publication de renseignements personnels sur les services Web ne signifie pas que nous en approuvons le contenu.

Vous consentez à évaluer et à assumer tous les risques posés par l’utilisation de l’ensemble des messages et Contenus publiés par d'autres utilisateurs des services Web.


14. SERVICES GÉODÉPENDANTS

Il est possible que votre appareil soit doté d’un système de géolocalisation, lequel permet l’accès à du Contenu ou des services qui s’appuient sur l’emplacement de l’utilisateur au moyen de systèmes de localisation par satellite (« GPS ») ou réseau sans fil, ou d’autres technologies de localisation. Dans l’éventualité où les services Web utilisent une interface API qui s’appuie sur la géolocalisation pour offrir un service de guidage routier en temps réel (y compris, sans s’y limiter, les applications tierces de guidage routier virage par virage ou d’autres types de guidage qui fonctionnent à l’aide d’un capteur), VOTRE UTILISATION DESDITES APPLICATIONS DE GUIDAGE ROUTIER EN TEMPS RÉEL EST À VOS PROPRES RISQUES. LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT ÊTRE INEXACTES.


15. APPLE, INC.

En accédant aux services Web depuis un appareil fabriqué ou commercialisé par Apple, Inc. (« Apple »), vous reconnaissez et acceptez explicitement que : i) les présentes Conditions ne s’appliquent qu’à la relation entre vous et les parties Wyndham, et non pas à Apple; ii) Apple et ses filiales constituent des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et à partir du moment où vous acceptez ces dernières, Apple obtiendra le droit (et sera réputée l'avoir accepté) de veiller à ce que vous les respectiez; iii) la licence qui vous est accordée aux termes des présentes se limite à un droit d’utilisation non transférable des services Web depuis les appareils Apple que vous possédez et contrôlez, lequel est assujetti aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales d’utilisation de l’App Store d’Apple; iv) Apple n'a aucune obligation que ce soit relativement à la fonctionnalité ou au contenu des services Web, ou encore au fait de fournir des services d’entretien et de soutien pour ces derniers; v) dans l’éventualité où les services Web sont dans l’impossibilité de respecter toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, laquelle pourra vous rembourser la somme payée pour lesdits services Web, le cas échéant (avec toute la rigueur de la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard des services Web); vi) Apple n'est pas responsable de traiter quelconque réclamation que ce soit de votre part ou celle d’une tierce partie concernant les services Web ou votre possession ou utilisation de ces derniers, y compris, sans s’y limiter, les réclamations a) relatives à la responsabilité du fait du produit, b) à l’effet de quoi les services Web sont dans l’impossibilité de respecter toute loi applicable ou exigence réglementaire et c) qui découlent d’une loi sur la protection du consommateur ou d’une autre loi semblable; vii) dans l’éventualité où toute réclamation présentée par une tierce partie fait état que les services Web, ou votre possession et utilisation de ceux-ci, violent les droits de propriété intellectuelle de cette dernière, Apple n'est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de l’annulation relativement à ladite réclamation; viii) vous reconnaissez et garantissez que a) vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme » et que b) vous ne figurez dans aucune liste du gouvernement américain concernant des parties qui sont assujetties à des interdictions ou restrictions; et, enfin, ix) vous reconnaissez et garantissez, dans la mesure où votre utilisation des services Web exige le respect des conditions d’utilisation d’une tierce partie, que vous vous conformerez à celles-ci en tout temps lors de votre utilisation des services Web.


16. GOOGLE, INC.

En accédant aux services Web depuis un appareil fabriqué ou commercialisé par Google, Inc. (« Google »), vous reconnaissez et acceptez explicitement que : i) les présentes Conditions ne s’appliquent qu’à la relation entre vous et les parties Wyndham, et non pas à Google; ii) Google et ses filiales constituent des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et à partir du moment où vous acceptez ces dernières, Google obtiendra le droit (et sera réputée l'avoir accepté) de veiller à ce que vous les respectiez; iii) la licence qui vous est accordée aux termes des présentes se limite à un droit d’utilisation non transférable des services Web depuis les appareils Google que vous possédez et contrôlez, lequel est assujetti aux conditions générales d’utilisation de l’Android Market de Google; iv) Google n'a aucune obligation que ce soit relativement à la fonctionnalité ou au contenu des services Web, ou encore au fait de fournir des services d’entretien et de soutien pour ces derniers; v) dans l’éventualité où les services Web sont dans l’impossibilité de respecter toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Google, laquelle pourra vous rembourser la somme payée pour lesdits services, le cas échéant (avec toute la rigueur de la loi, Google n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard des services Web); vi) Google n'est pas responsable de traiter quelconque réclamation que ce soit de votre part ou celle d’une tierce partie concernant les services Web ou votre possession ou utilisation de ces derniers, y compris, sans s’y limiter, les réclamations a) relatives à la responsabilité du fait du produit, b) à l’effet de quoi les services Web sont dans l’impossibilité de respecter toute loi applicable ou exigence réglementaire et c) qui découlent d’une loi sur la protection du consommateur ou d’une autre loi semblable; vii) dans l’éventualité où toute réclamation présentée par une tierce partie fait état que les services Web, ou votre possession et utilisation de ceux-ci, violent les droits de propriété intellectuelle de cette dernière, Google n'est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de l’annulation relativement à ladite réclamation; viii) vous reconnaissez et garantissez que a) vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme » et que b) vous ne figurez dans aucune liste du gouvernement américain concernant des parties qui sont assujetties à des interdictions ou restrictions; et, enfin, ix) vous reconnaissez et garantissez, dans la mesure où votre utilisation des services Web exige le respect des conditions d’utilisation d’une tierce partie, que vous vous conformerez à celles-ci en tout temps lors de votre utilisation des services Web.


17. AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions s’appliquent tant à vous qu’à nous et nos entités affiliées ou connexes, de même qu’aux fournisseurs, et, par extension, à tous les responsables, directeurs, employés, membres affiliés et agents liés à nous ou aux fournisseurs, ou, enfin, à toutes les personnes ou entités qui participent à la création, la production, la distribution ou l’hébergement des services Web. Chacune desdites personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer les présentes Conditions directement à votre encontre, en son (ou en leur) propre nom. Tout défaut d'agir de notre part à la suite d’une violation commise par vous ou un tiers ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de le faire lors de violations subséquentes ou semblables.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera nullifiée et les dispositions restantes continueront de s’appliquer Les titres sont fournis seulement aux fins de référence.

La relation que nous entretenons avec vous respecte le principe de pleine concurrence et est, de fait, de nature commerciale. Nous ne sommes pas votre agent, ni votre fiduciaire. Plusieurs hôtels et installations appartenant à notre chaîne hôtelière sont des propriétés indépendantes exploitées par des franchisés et des titulaires de licence, et ce, de manière indépendante. En pareils cas, ce sont lesdits franchisés et titulaires de licence qui gèrent et exploitent les installations et qui sont, de fait, les employeurs de tous les employés et entrepreneurs qui y travaillent. . Les franchisés et titulaires de licence sont des entrepreneurs indépendants; les présentes Conditions ne visent d’aucune façon à établir de relation entre eux et une agence, ou encore de partenariat ou de coentreprise ou, enfin, de relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé.

Les dispositions et conditions énoncées dans les présentes Conditions, de même que chacune des obligations qui y sont mentionnées, forment l’ensemble contractuel qui régit notre (y compris nos entités affiliées ou connexes et les fournisseurs) relation avec vous en ce qui a trait aux présentes, lesquelles ont préséance sur tout autre accord ou entente préalable qui n'y figurent pas.

Pour toute question ou préoccupation à propos des services Web ou des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :


Wyndham Hotel Group, LLC

À l’attention de : Service juridique

22 Sylvan Way

Parsippany, NJ 07054